CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente – Commande
On entendra par "magasin" ou "Lapeyre" les magasins exploités en Guadeloupe et Saint-Martin par la Société COMAG, immatriculée au R.C. Pointe-à-Pitre sous le n° 92 B 380 – Siret 387 771 538 00015
1.1 Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), s’appliquent à toute commande faite par un client Lapeyre (le « Client ») dans un magasin Lapeyre ou par vente à distance, par téléphone, courrier ou par courriel exclusivement (« VAD »), de produits standards, standards à option ou sur-mesure (les « Produits »), de Prestations d’installation et d’atelier.
1.2 Commande
Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et des Prestations et leur prix respectif. Lors de la Commande, le Client communique au Magasin, sous sa responsabilité, les informations exactes, précises et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation.
Lors de la commande de produits sur mesure ou de Prestation Atelier, le Client fournit sous sa responsabilité les mesures et toutes les informations techniques utiles à Lapeyre pour leur fabrication.
En cas d’erreur, Lapeyre ne sera pas tenue responsable de quelle que manière que ce soit. La signature de la Commande par le Client formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat (le « Contrat ») avec Lapeyre, sous réserve de l’article 11 ci-après. En cas d’annulation totale ou partielle de la Commande décidée unilatéralement par le Client avant la livraison, Lapeyre pourra conserver les sommes déjà versées et exiger le solde de la Commande, sans compter tous autres dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du Client à l’exception des cas visés à l’article 6 ci-après et sous réserve de l’article 11.
Recommandations avant la Commande :
Avant toute Commande, il est conseillé au Client de s’assurer que le Produit correspond bien à ses attentes, concernant par exemple le coloris ou la texture ou le design choisi(e) et les modalités de mise en œuvre ou d’installation. Sauf exception, les Produits Lapeyre sont destinés aux locaux d’habitation à usage individuel.
Pour un usage spécifique et notamment pour une utilisation dans un ERP (Etablissement Recevant du Public), le Client doit se renseigner au préalable sur les exigences spécifiques éventuellement requises par la réglementation.
Article 2 : Produits et prestations
Il appartient au Client de prendre connaissance de l’étiquetage, des fiches techniques, des préconisations d’installation du Produit et de toute mention présente sur le Produit ou son emballage avant son utilisation ou installation.
2.1 Produits standards
Un produit standard désigne un produit conforme à une norme de fabrication en série.
2.2 Produits standard à option
Un produit standard à option désigne un produit conforme à une norme de fabrication en série personnalisable selon des options proposées par LAPEYRE.
2.3 Produits sur mesure
Un produit sur mesure désigne un produit fabriqué selon les spécificités du Client ou un produit nettement personnalisé à la demande du Client (notamment choix de plusieurs options sur un produit standard à option ou produit configuré avec l’aide d’un outil de conception ou de chiffrage à la commande)
2.4 Prestations d’installation
Le Client peut choisir de faire appel à Lapeyre pour installer les Produits. Ces Prestations sont soumises aux présentes Conditions Générales de vente et à des conditions particulières distinctes, qui sont signées par le Client. Sauf accord écrit entre Lapeyre et le Client, la Prestation d’installation ne comprend pas les travaux de finition (vernis, peintures, etc.) des Produits, les travaux de plâtrerie ou de maçonnerie, les reprises esthétiques de la zone de travail extérieure (façade, enduit, crépi, peinture…) et les raccords de peinture, de papier peint ou de décoration. Il est précisé que les raccordements plomberie, alimentation (eau, gaz, électricité) et évacuation sont des raccordements à proximité, soit à moins d’1 mètre du point de raccordement dans la pièce d’installation. Aucune intervention ne sera réalisée sur des réseaux qui ne seraient pas en parfait état de fonctionnement, ni conformes aux normes DTU applicables.
2.5 Service atelier
Des menuisiers professionnels réalisent des prestations en atelier telles que l’adaptation et/ou l'assemblage des Produits achetés chez Lapeyre.
Article 3 : Prix
Les prix de vente des Produits standards et des prestations Atelier sont disponibles en Magasin. Les prix de vente des Produits Standard à option ou sur mesure et des Prestations d’installation font l’objet de devis spécifiques.
Tout changement de prix par Lapeyre postérieur à la Commande est sans effet sur celle-ci. Les prix des Produits et des Prestations s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur et comprennent, lorsqu’elle est obligatoire, l’éco-participation(s) ou l’éco-mobilier applicable(s) au moment de la Commande.
Ces prix ne comportent pas les frais de livraison.
Article 4 : Paiement
4.1 Modalités de paiement
Le paiement des Produits et des Prestations s’effectue comptant sans escompte. Par exception pour le Client professionnel en compte, les modalités de paiement sont différentes et disponibles en Magasin.
Les Commandes sont payables en espèces (dans la limite du plafond légal), par chèque ou carte bancaire dans le Magasin où la Commande a été passée, ou à distance via notre prestataire de paiement à distance CEPAC. La présentation de justificatifs d’identité pourra être demandée au Client lors du règlement. Par ailleurs, le Client a la possibilité de solliciter un crédit affecté, auprès d’un organisme de crédit proposé par Lapeyre (Société SOFIDER)
Le versement d’un acompte de 50% du montant total de la Commande sera exigé lors de toute Commande.
Le solde du prix est payable au moment du retrait en Magasin sur présentation du bon de commande ou avant la livraison des Produits. La facture des Produits et/ou des Prestations sera émise après règlement de l’intégralité de la Commande et transmise au Client.
Par exception pour le Client professionnel, une facture d’acompte sera émise pour tout versement d’un acompte. Elle pourra lui être remise immédiatement s’il en fait la demande. A défaut, elle lui sera transmise par courrier électronique. La facture des Produits et/ou des Prestations sera émise dès la livraison du bien ou la réalisation de la prestation de services, remise immédiatement au Client professionnel s’il en fait la demande où à défaut elle lui sera transmise par courrier électronique.
Article 5 : Livraison – Retrait des Produits en magasin
Pour toute Commande, le Client peut choisir soit la livraison à l’adresse qu’il aura indiquée, soit le retrait des Produits en Magasin.
5.1 Livraison
Celle-ci sera réalisée par un prestatiare mandaté par Lapeyre dans le cas ou le client choisi de faire appel à ce service.
Frais de livraison Ces frais figurent sur le bon de Commande.
Délai de livraison
Le délai de livraison est mentionné sur le bon de commande. La livraison est conditionnée au règlement du solde de la Commande. Lapeyre informera le Client par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison En cas de dépassement par Lapeyre du délai de livraison annoncé, le Client pourra résoudre le Contrat dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation.
Modalités de livraison
L’adresse de livraison, devra être accessible, notamment par une voie carrossable, sans danger ni risque pour le transporteur. A ce titre, le Client devra signaler toute difficulté d’accès du lieu (notamment étage ou inaccessibilité par l’intérieur) nécessitant une nacelle au Magasin de rattachement au moment de la Commande.
Lors de la livraison des Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur. Le Client doit vérifier l'état des Produits. En cas d'anomalie apparente (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés) constatée lors de la livraison, le Client devra : décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état des Produits (exemples : « manque 1 porte sur 2 commandées », « miroir de salle de bains brisé », « erreur de coloris », «erreur de dimension »…), faire co-signer les éventuelles réserves par le transporteur, dans les 3 jours suivant la livraison, informer le service clients Lapeyre de cette non-conformité par mail à l’adresse vente.guadeloupe@lapeyre.Fr ,en précisant son nom, prénom et adresse ainsi que le numéro de la Facture.
Lapeyre communiquera au Client son accord ou son refus sur la demande de retour des Produits dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge de Lapeyre dans cette hypothèse.
En l’absence de réserves précises, la livraison sera considérée conforme à la Commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.
Absence du Client au moment de la livraison
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur ou du Magasin. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.
5.2 Retrait des Produits en Magasin
Fixation de la date de retrait
Lors de la Commande, la date de mise à disposition des Produits en Magasin est fixée avec le Client.
Le Client s’engage à retirer les Produits à partir de la date de mise à disposition qui lui est communiquée par Lapeyre. Lapeyre informera le Client, par tout moyen de communication, de tout report de la date de mise à disposition.
En cas de dépassement par Lapeyre de la date de mise à disposition annoncée, le Client pourra résoudre le Contrat dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation.
Modalités de retrait
Lors du retrait des Produits, le Client doit vérifier l’état apparent des Produits, qu’il ne manque ni produit, ni pièce, et signer le « bon de service » correspondant. De plus, le client dispose de 15 jours calendaires suivant le retrait pour effectuer toute réclamation portant sur un défaut apparent ou produit/pièce manquant qu’il n’aurait pas détecté au moment du retrait.
Non-respect par le Client de la date de retrait
Dans l’hypothèse où le Client ne vient pas retirer les Produits après la date de mise à disposition fixée, Lapeyre adressera au Client par LRAR une mise en demeure de venir les récupérer. Si la mise en demeure reste sans effet 15 jours calendaires à compter de sa première présentation au Client (Point de départ), Lapeyre se réserve le droit de réclamer au Client des pénalités d’un montant de 1% du montant de la
Commande par jour de retard à partir du Point de départ. A compter de 30 jours après le Point de départ, Lapeyre pourra disposer librement de tout Produit non retiré et conserver le montant versé à la Commande. Par ailleurs, pour les Produits sur-mesure ou standard à option, le solde de la Commande restant dû deviendra exigible.
Article 6: Retour des Produits
Le Client peut changer d’avis. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de facture pour rapporter un Produit standard, non installé, dans son état et emballage d’origine, accompagné des accessoires et notices d’utilisation et d’entretien. Les Produits standard à option ou sur mesure, les Produits soldés ou déstockés et les modèles d’exposition ne peuvent pas faire l’objet de retour sous réserve des dispositions de l’article 11. Le Client effectue le retour à ses frais, auprès d'un Magasin.
Après vérification de l’état du Produit rapporté, Lapeyre éditera un avoir au Client. Avoir valable en Magasin pendant six mois suivant sa date d’émission.
Article 7 : Transfert des risques
Le Client prend possession des Produits au moment de leur retrait en Magasin ou dès leur livraison.
Les risques de perte, vol ou détérioration des Produits ainsi que les dommages occasionnés par les Produits sont transférés au Client à compter de la livraison ou du retrait des Produits en Magasin.
Article 8 : Garantie
Les Produits et les Prestations sont garantis, sur présentation de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, de la garantie commerciale Lapeyre de deux ans.
8.1 Garantie légale
Lapeyre est tenue des défauts de conformité du bien à la Commande dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Extraits du Code de la consommation :
Garantie de conformité:
Le Client :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés :
Le Client peut invoquer un défaut caché, inhérent au Produit et le rendant impropre à son utilisation. Si les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil sont respectées, il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Extraits du Code de la Consommation :
Art. L.217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L.217.5. – Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L.217-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. L.217-16. Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Extraits du Code civil :
Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Art. 1792-2. – La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.
8.2 Mise en œuvre des garanties légales et commerciales (SAV)
En cas de problème dans l’utilisation ou l’installation d’un Produit, le Client a la possibilité de mettre en œuvre les garanties des articles 8.1 et 8.2 en contactant le magasin, joignable du lundi au samedi selon horaire d'ouverture au 05.90.26.83.83. ou par mail à vente.guadeloupe@lapeyre.Fr
Si aucune garantie n’est applicable, un devis de réparation pourra être établi le cas échéant. Le Client devra alors communiquer son accord ou son refus du devis. Les frais de retour du Produit réparé seront à la charge du Client
Article 9 : Responsabilité
Lorsque le Client décide de réaliser des travaux soit par ses propres moyens, soit en confiant la réalisation des travaux à Lapeyre, il lui appartient d’effectuer toutes les démarches préalables obligatoires auprès des services de l’administration compétente, de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France, du Syndic de son immeuble, etc.. nécessaires à la réalisation de son projet. La responsabilité de Lapeyre ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la règlementation applicable.
Article 10 : Pièces détachées
La durée de disponibilité des pièces détachées des Produits concernés est identique à la durée de la garantie commerciale proposée par Lapeyre.
Article 11 : Droit de retractation
Conformément à l’article L222-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits sur mesure tels que définis à l’article 2) ou pour les Produits intégrés et/ou fixés de manière indissociable avec d’autres produits par le Client.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit et les frais de retour sont à sa charge. Un avoir lui sera alors émis selon conditions de l'article 6
Article 12 : Droit applicable – Médiation – Tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au Droit français. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service clients Lapeyre par mail à l’adresse suivante vente.guadeloupe@lapeyre.Fr ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : Lapeyre , Impasse André Ampère, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Conformément à l’article
L. 211-3 du Code de la Consommation, pour les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clients Lapeyre depuis moins d’un an et n’ayant pas abouti à un accord, le Client particulier pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation. Lapeyre propose ainsi au Client de saisir la plateforme de médiation qu’elle a choisie AME CONSO, via son site internet www.mediationconso-ame.com ou en écrivant à l'adresse suivante 197 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
La solution proposée par l’intermédiaire de la plateforme de médiation ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation. A défaut d’accord avec le Service Clients Lapeyre ou en cas d’échec de la médiation, si le Client est un particulier, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du Droit commun. Si le Client est un professionnel, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles communiquées à Lapeyre par le Client ont pour objectif la bonne exécution des Commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres LAPEYRE, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux. Le Client consent à l’utilisation de ses données par Lapeyre et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux de Lapeyre. Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement et du droit à la limitation du traitement le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : vente.guadeloupe@lapeyre.Fr ou en écrivant à : Lapeyre,Impasse André Ampère, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Notre politique de protection des données personnelles est consultable sur https://lapeyre.gp/vos-donnees-vos-droits/
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Le Service Clients Lapeyre peut être contacté :
Par téléphone au numéro 05.90.26.83.83
via le Site www.lapeyre.gp dans la rubrique "Contact"
Par courrier à l’adresse suivante : LAPEYRE ,Impasse André Ampère, ZI de Jarry, 97122
Par mail à l'adresse : vente.guadeloupe@lapeyre.Fr
COMAG – Magasins LAPEYRE Guadeloupe & Saint-Martin