LogoLapeyre if_previous_308957 right picto copy coeur DRIVE pin Confort éco elegant economique le plus Lapeyre loupe stock profil
d cg vente service

Conditions Générales de Vente

Retour à l'accueil

Quelques règles simples à suivre

 

1 -RÉCEPTION

Contrôlez votre menuiserie avant la pose :

  • Conformité des dimensions, du sens d’ouverture

Correspondance à votre commande

  • Bon état du produit
  • Attention : un échange ne peut intervenir que pour un produit restitué dans sont état d’origine et non posé.

2 -STOCKAGE

Stockez vos produits :

  • À l’abri des intempéries, des projections (plâtre, ciment…) et des chocs
  • Dans une pièce sèche et ventilée
  • Verticalement (fenêtres, portes, portails) afin d’éviter les déformations
  • Dans une ambiance (humidité, température) la plus proche de celle où la menuiserie sera mise en œuvre
  • En passant une couche de finition (lasure, peinture, vernis) en cas de stockage de longue durée.

3 -PRÉPARATION

Protégez vos produits avant la pose, sauf mention contraire au catalogue, par :
Une première couche de protection dès leur arrivée sur le chantier et ceci sur toutes les faces, chant, bâti, etc.

4 -POSE

Respectez ces quelques règles simples :

  • La pièce doit être parfaitement saine, sèche et ventilée
  • Les plâtres et les dalles doivent être secs (pour les dalles, prévoir au moins 2 semaines de séchage par centimètre d’épaisseur)
  • Les menuiseries intérieures doivent être posées dans une ambiance normale d’un intérieur d’habitat
  • La pose doit être effectuée dans les règles de l’art (normes et DTU)
  • Respectez les prescriptions LAPEYRE (notices)
  • Attention : pour un bon fonctionnement, un réglage de votre menuiserie peut être nécessaire. exemple : réglage de fiches sur fenêtres, portes.

5 -ENTRETIEN

Profitez pleinement de votre produit :

  • Surveillez le bon état de sa finition
  • Appliquez régulièrement une couche de produit de finition (lasure, peinture, vernis)
  • Surveillez son bon fonctionnement et apportez lui les réglages nécessaires.

6 -GARANTIE

Notre garantie s’applique :

  • Lorsque toutes les conditions citées ci-dessus ont été respectées
  • Quand le produit n’a pas été modifié dans sa structure et est utilisé normalement.

7 -ÉCO-PARTICIPATION

tableau eco participation

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

On entendra par «magasin» le magasin exploité en Guadeloupe par la Société COMAG, immatriculée au R.C. Pointe-à-Pitre sous le n° 92 B 380 – Siret 387 771 538 00015

article 1 : champ d’application

L’acceptation de l’offre faite par le magasin au client, tant en termes de produits que de prestations, est ferme et définitive et entraîne l’adhésion du client aux présentes conditions, sauf convention expresse contraire.
Les Conditions sont également applicables à l’offre de Produits faite sur les sites Internet édités par LAPEYRE COMAG.

article 2 : prix

Les prix des produits figurant au catalogue sont applicables à compter de la mise à disposition du catalogue en magasin et jusqu’à mise à disposition de l’édition suivante. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur et règles spécifiques à la Guadeloupe au moment de l’édition du catalogue. Les prix indiqués sur les devis sont valables 30 jours, et hors frais de transport.

article 3 : paiement

Le paiement des produits s’effectue comptant sans escompte. Toute commande passée par le client en magasin est ferme et définitive et donne lieu dès sa passation au versement d’un acompte qui est de 50% du montant total de la commande, le solde du prix est payable à la mise à disposition ou à l’enlèvement des produits. Le client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues au magasin, ni opérer de compensation.
Toute commande doit être effectuée en magasin.

article 4 : réserve de propriété

Les produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur livraison. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des produits. En outre, le contrat pourra être résolu par le magasin de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.

article 5 : garanties

Les produits sont garantis dans le cadre des dispositions légales. La garantie, sur présentation de la facture, est limitée au choix du magasin, à la réparation ou au remplacement des pièces hors service par suite de défaut ou de vices cachés préexistants à la livraison. La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient, soit de l’usure normale du produit, soit du non respect des instructions relatives à la mise en œuvre ou à sa protection (selon normes, DTU menuiseries et règles spécifiques Antilles), soit de dégradations dues à un défaut d’entretien, soit à une utilisation incorrecte. Pour permettre de remédier au vice constaté, le client doit accorder au magasin, le temps et les facilités requises, le magasin étant dégagé de toute garantie si le client refuse de les lui accorder.

article 6 : responsabilité

La responsabilité du magasin est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. Il est de convention expresse que le magasin ne sera tenu à aucune indemnisation envers le client pour tout dommage immatériel qui serait la conséquence directe ou indirecte des dommages subis par les produits livrés. Pour tout achat réalisé par un client professionnel spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de Lapeyre est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux. Les photographies, dessins et schémas figurant sur le catalogue Lapeyre et/ou sur les Sites Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de Lapeyre ne pourra en aucun cas être engagée.
Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournis au magasin par le client lors de la commande engagent celui-ci et exonèrent le magasin de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises. Dans le cadre des Prestations d’installation des produits, les prises de cotes réalisées par Lapeyre sont des documents purement internes destinés à son seul usage. Ils n’engagent pas sa responsabilité et ne pourront pas lui être opposés si l’installation des produits est réalisée par le client ou par un tiers sur la base de ces documents.
Les photographies, dessins et schémas figurant sur un catalogue Lapeyre et/ou sur les Sites Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de LAPEYRE COMAG ne pourra en aucun cas être engagée.

article 7 : réclamations

Toute réclamation concernant les produits devra être effectuée préalablement à leur modification ou leur installation ou l’intervention d’un tiers. À l’exception des produits défectueux, tout retour de produits, accepté au préalable par le magasin et effectué aux frais et risques du client, entraînera la constitution d’un avoir valable 6 mois au profit du client et ne pourra donner lieu à remboursement, les produits peuvent être échangés dans un délai de 15 jours date de facture dans leur état et emballage d’origine et accompagnés de leur facture à l’exception des produits sur mesure ou des produits qui ont fait l’objet d’une prestation en atelier ainsi que de l’électroménager.

article 8 : livraison

Les produits sont réputés livrés lors de leur mise à disposition au magasin. Le client s’engage à les retirer dans un délai de 15 jours à compter de cette mise à disposition. À l’expiration de ce délai, le magasin se réserve la possibilité de facturer des frais de gardiennage d’un montant de 1% du montant de la commande, par journée de retard. Passé un délai de 30 jours, le magasin pourra disposer de la marchandise sans avis préalable, à l’exception des produits sur mesure ou adaptés en atelier qui demeurerons intégralement dus, et une indemnité sera due par le client conformément à l’article 12, en sus des frais déjà engagés. Le délai de livraison court à compter de la date de la commande. Toute modification de la commande entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue. Le magasin est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délais dans le cas où les renseignements ne seraient pas fournis en temps voulu par le client, dans le cas où le client n’aurait pas respecté ses propres obligations ou dans le cas d’une force majeure.

article 9 : transport

Les expéditions sont faites par transporteur routier en port dû (frais de transport à régler au transporteur) départ du magasin au choix du client. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.

article 10 : limite des prestations

Le montage, la finition et la personnalisation des produits sont effectués par le client, sauf disposition contraire prévue dans la commande.

article 11 : modification

Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

article 12 : résiliation et indemnité

Le non respect de l’une quelconque de ses obligations par le client autorise le magasin à résilier le contrat, à reprendre les produits livrés sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facturer à titre d’indemnité un minimum de 20 % du montant de la commande. Il en sera de même en cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le client.
Le magasin pourra en outre, appliquer des pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux mensuel de l’intérêt légal dont l’exigibilité est soumise à l’envoi préalable d’une mise en demeure.

article 13 : loi et attribution de competence

Les parties conviennent que la commande et les conditions, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. LORSQUE LE CLIENT AGIT EN TANT QUE PROFESSIONNEL, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPETENCE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE.
Pénalités pour retard de paiement portées à trois fois le taux d’intérêt légal, auquel s’ajoutera pour les professionnels une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

article 14 : traitement des dechets d’ameublement

Sous l’impulsion de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, une nouvelle filière de collecte et de recyclage des déchets d’ameublement est mise en place courant 2013. La vocation de cette filière est de progresser en matière de collecte de recyclage et réutilisation du mobilier, et de donner la responsabilité de la gestion des déchets d’ameublement aux entreprises concernées, fabricants et distributeurs, afin qu’elles intègrent dans les phases de conception et de fabrication l’impact écologique de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché.
Eco-mobilier est le nouvel éco-organisme, à but non lucratif, crée par des fabricants et distributeurs de mobilier pour prendre en charge ces missions. Pour financer Eco-Mobilier, un système d’éco-participation est mis en place courant 2013. COMAG, franchise LAPEYRE est distributeur de meubles de cuisine, et de salle de bain, de placards et d’aménagements, facturera lors de la vente de ces produits à ses clients un montant d’éco-participation.
L’éco-participation sera proportionnelle au poids des meubles vendus et se rajoutera au prix de vente du meuble selon le barème HT prévisionnel (voir ci-dessus) sous réserve de modification du taux régional. Les prix indiqués dans ce catalogue n’incluent pas cette Eco-participation, qui viendra s’ajouter au prix de vente.

Article 15 : Réglement

GUADELOUPE : par chèque bancaire ou par carte bancaire à l’ordre de la société COMAG – S.A.S.U Compagnie de Menuiseries et Accessoires de la Guadeloupe au capital de 100.000 €, Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

Article 16 : Informations personnelles

Les données personnelles, communiquées à LAPEYRE COMAG par le Client en magasin ou collectées via l’utilisation des Sites Internet, ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits et Prestations proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres Lapeyre, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux qui pourront accéder aux informations qui le concernent dans ce cadre. Le Client consent à l’utilisation de ces données par Lapeyre et/ou par des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à lapeyre.guadeloupe@nesmond.fr ou en écrivant à : Lapeyre COMAG Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault.